Questions / Réponses

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C'est pour vous artisans Boulanger Pâtissier, la garantie d'une transaction en toute transparence, réalisée par des professionnels responsables qui maitrisent parfaitement toutes les procédures de la vente de fonds de commerce

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L'indice INSEE du coût de la construction du 4 ème trimestre 2009 a été publié le 09 Avril 2010 et s'établit à 1507, Les loyers Baissent de 1,05 % sur l'année,  augmentent de  7,18 % sur la triénnale et de 33,70% sur les neuf années.  Cliquez ICI pour retouver le tableau des indices

Les recommandations sur les pratiques et usages applicables aux cessions de fonds de commerce de Boulangerie Pâtisserie
Compte tenu de l'augmentation des litiges et désordres constatés dans de nombreuses ventes de boulangeries-pâtisseries liés à la complexité croissante de ces transactions, La chambre profesionnelle des Artisans Boulangers de Paris - Hauts de Seine - Seine Saint Denis et Val de Marne  rappelle aux artisans boulangers-pâtissiers l'importance de faire appel, pour la négociation ou pour le recueil des accords entre parties, aux professionnels réunissant les conditions fixées par la loi Hoguet ( marchands de fonds, mandataires en fonds de commerce, agences immobilières titulaires de la carte professionnelle d'agent immobilier et justifiant d'une garantie financière). Telechargez le texte intégral de ces recommandations avec la liste des agences signataires en cliquant ICI

 Le bailleur peut-il s’opposer au renouvellement du bail commercial si un des co-indivisaires ou un des colocataires n’est pas immatriculé au greffe du tribunal de commerce ? La réponse de M° CHOLLET, Avocat

 Un salarié commet il une faute grave s'il ne justifie pas de son absence pour maladie à l'employeur ?   La réponse de la chambre profesionnelle

 Retrouvez ici les salaires en vigueur en boulangerie depuis le 1er juillet 2009 ?  En cliquant ici

 Droit de préemption des communes (décret n° 2007­1827 du 26.12.07) En savoir plus?

 LE DROIT SOCIAL ET SON APPLICATION à l'occasion des ventes de fonds de commerce En savoir plus?

 Un bailleur peut il contester la vente du fonds de commerce et en demander l'annulation alors qu'il a été régulièrement informé et convoqué à intervenir à ladite cession au seul motif de sa non intervention à l'acte? Réponse:

Une question d'ordre juridique, Comptable ou Professionnelle? Déposez la ici , nos partenaires Avocats et Experts Comptables vous apporteront une réponse précise